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Newsletter 2016.01

Le point sur l’attribution d’un logement de fonction,
Actes administratifs insusceptibles de recours,
Suspension dans l’intérêt du service

Benjamin Gaël, Avocat

Benjamin Gaël est avocat depuis 1999.

Il intervient pour des activités de conseil et de contentieux, en continuité de sa formation universitaire. Il développe une expertise particulière en droit des collectivités locales.

Il est titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit public délivré par l’université Jean Moulin Lyon III.

Il a exercé en qualité d’avocat collaborateur dans différents cabinets lyonnais spécialisés en droit public et en droit immobilier, avant de s’installer définitivement en qualité d’avocat indépendant en 2007 et de créer la Selarl Strat-Avocats le 1er janvier 2009.

Ses principaux domaines d’interventions sont :

– le droit de l’urbanisme et de l’aménagement (assistance à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme, conseil en opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, …) ;
– le droit des collectivités locales (organisation et fonctionnement des collectivités, rédaction et validation d’actes, relation avec les administrés, droit des services publics locaux, …),
– le droit de la construction et de l’habitation (choix et suivi des procédures, expertises, contentieux, conseil en montage d’opérations complexes, assistance dans les procédures contractuelles, …) ;
– le droit de la fonction publique (suivi stratégique de carrières, réorganisation de services, contentieux, …) ;
– le droit immobilier (vente d’immeuble à construire, promotion immobilière, contrats spéciaux, gestion de l’immeuble, …) ;
– le droit de la responsabilité des constructeurs (responsabilité contractuelle de droit commun, responsabilité décennale, de bon fonctionnement, gestion des contentieux en matière de dommages d’ouvrages, …) ;
– le droit des structures associées (choix des structures, accompagnement à leur création et à leur transformation, relation avec les collectivités locales, …),
– le droit de la commande publiques (marchés publics, délégation de services publics, baux, conventions domaniales ; préparation, suivi et validation des procédures, rédaction des pièces, exécution des contrats, contentieux, …) ;
– le droit pénal de la vie publique (infractions aux règles de l’urbanisme, droit pénal des élus, droit de la presse),
– le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (procédure CNIL, droit d’auteur, ….

Benjamin Gaël a été chargé d’enseignement à la faculté Jean Moulin Lyon III.

Il participe à la rédaction d’articles juridiques dans des revues spécialisées telles que le journal du bâtiment, l’actualité juridique fonctions publiques, les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations, le courrier des maires, le tout Lyon.

Il a publié plusieurs articles sur des thèmes directement liés à son activité : « Diffamation : ne pas rester dans réagir », « Des marchés publics pour les OPH », « De l’utilité de notion d’utilité devant le juge administratif », « L’expertise in futurum », « La participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents », « La garantie du risque statutaire »….

Il participe aussi au groupe de réflexion RH auprès de la Fédération des Offices publics de l’habitat et intervient régulièrement auprès de Directeurs et Responsables Ressources humaines de ces structures pour des missions de formation.

Pol-Emmanuel Grenet, Avocat

Maître Pol-Emmanuel Grenet a prêté serment en décembre 2018 et est avocat au barreau de Lyon depuis janvier 2019. Après une première expérience dans un cabinet spécialisé en droit de l’environnement, Maître Pol-Emmanuel Grenet a rejoint le cabinet Strat-Avocats en janvier 2020.

Titulaire du Master II Droit immobilier, construction, urbanisme de l’Université de Montpellier, Maître Pol-Emmanuel Grenet intervient en conseil comme en représentation pour le compte de collectivités publiques, entreprises, personnes privées et associations, dans les domaines du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme et du droit immobilier.

Maître Pol-Emmanuel GRENET est également chargé d’enseignement en Droit Administratif Général au sein du cursus Licence 2 Droit de l’Université Lyon 2.

Ses principaux domaines d’interventions sont :

– Le droit de l’environnement : – Police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : conseil, assistance et contentieux ; – Police des Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) Loi sur l’Eau : conseil, assistance et contentieux ; – Déchets : CET, ISDD, ISDND ; – Risques naturels et technologiques (PPRN ; PPRT ; assurances).

– Le droit de l’urbanisme opérationnel : appui à l’instruction des autorisations d’urbanisme et opérations d’aménagements ; conseil et audit en matière de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et autres autorisations d’occupation des sols (montage, suivi des procédures, délivrance et régularisation / Loi Montagne et Littoral) ; Assistance et représentation contentieuse (juridictions administratives, civiles et pénales).

– Le droit de l’urbanisme réglementaire : conseil et assistance à l’élaboration et à la révision des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales et autre documents de planification) ; Assistance et représentation au contentieux devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d’appel).

– Le droit de la construction : – Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation (GPA ; GBF ; décennale ; VEFA et CCMI) ; – procédures devant les juridictions compétentes (référés et fond) ; – Droit de l’expropriation, DIA et régularité du droit de préemption
; – Police des établissements recevant du public (ERP).

Le champ d’exercice de Maître Pol-Emmanuel Grenet s’étend des prestations de conseil (consultations juridiques et audits), aux mandats de représentation lors d’une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître Pol-Emmanuel GRENET accorde une importance toute particulière à l’écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Qui sommes-nous ?

Le cabinet Strat-Avocats, créé le 1er janvier 2009 par maître Benjamin Gaël, avocat au barreau de Lyon, développe une activité portant à la fois sur le conseil et la pratique contentieuse.

Sa clientèle est composée de collectivités territoriales, de structures publiques, privées ou mixtes, et de particuliers.

Son siège social est à Lyon, près du palais de justice et du palais des juridictions administratives.

Le cabinet Strat-Avocats intervient sur l’ensemble du territoire. Un cabinet drômois a été ouvert le 3 janvier 2022 (191, avenue Victor Hugo – 26000 Valence).

Ses activités de conseil et contentieuse portent principalement sur le droit de l’urbanisme, le droit de la construction et de l’habitation, le droit immobilier, le droit des contrats publics, le droit pénal des affaires publiques, le droit de la fonction publique, le fonctionnement des collectivités locales, le droit électoral, et le droit des structures associées.

Il a développé une expertise auprès des structures de l’habitat social.

Il justifie également d’une solide expérience du fonctionnement et de la procédure des juridictions administratives et judiciaires de droit commun ainsi que des juridictions pénales, en première instance ou en appel.

Il pratique l’expertise technique ou financière, amiable ou judiciaire, dans le secteur de la construction et des marchés publics en particulier.

Son caractère tient à une approche rigoureuse, approfondie et très documentée des dossiers.

Il a acquis une grande expérience lui permettant, à toutes les étapes de la procédure décisionnelle, de conseiller ses clients et de défendre au mieux leurs intérêts.

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