Pol-Emmanuel Grenet, Avocat

Maître Pol-Emmanuel Grenet a prêté serment en décembre 2018 et est avocat au barreau de Lyon depuis janvier 2019. Après une première expérience dans un cabinet spécialisé en droit de l’environnement, Maître Pol-Emmanuel Grenet a rejoint le cabinet Strat-Avocats en janvier 2020.

Titulaire du Master II Droit immobilier, construction, urbanisme de l’Université de Montpellier, Maître Pol-Emmanuel Grenet intervient en conseil comme en représentation pour le compte de collectivités publiques, entreprises, personnes privées et associations, dans les domaines du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme et du droit immobilier.

Maître Pol-Emmanuel GRENET est également chargé d’enseignement en Droit Administratif Général au sein du cursus Licence 2 Droit de l’Université Lyon 2.

Ses principaux domaines d’interventions sont :

– Le droit de l’environnement : – Police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : conseil, assistance et contentieux ; – Police des Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) Loi sur l’Eau : conseil, assistance et contentieux ; – Déchets : CET, ISDD, ISDND ; – Risques naturels et technologiques (PPRN ; PPRT ; assurances).

– Le droit de l’urbanisme opérationnel : appui à l’instruction des autorisations d’urbanisme et opérations d’aménagements ; conseil et audit en matière de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et autres autorisations d’occupation des sols (montage, suivi des procédures, délivrance et régularisation / Loi Montagne et Littoral) ; Assistance et représentation contentieuse (juridictions administratives, civiles et pénales).

– Le droit de l’urbanisme réglementaire : conseil et assistance à l’élaboration et à la révision des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales et autre documents de planification) ; Assistance et représentation au contentieux devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d’appel).

– Le droit de la construction : – Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation (GPA ; GBF ; décennale ; VEFA et CCMI) ; – procédures devant les juridictions compétentes (référés et fond) ; – Droit de l’expropriation, DIA et régularité du droit de préemption
; – Police des établissements recevant du public (ERP).

Le champ d’exercice de Maître Pol-Emmanuel Grenet s’étend des prestations de conseil (consultations juridiques et audits), aux mandats de représentation lors d’une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître Pol-Emmanuel GRENET accorde une importance toute particulière à l’écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.