Offres anormalement basses

Pour vérifier le caractère anormalement bas d’une offre, le pouvoir adjudicateur doit rechercher si le prix en cause est sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché, et ce, sans se baser sur l’écart de prix avec les offres des autres candidats.

Même s’il n’existe pas de définition de la notion, le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics énonce qu’une offre peut être qualifiée d’anormalement basse « si son prix ne correspond pas à une réalité économique ».

De même il appartient à l’office de demander par écrit des précisions qu’il juge utiles et de vérifier les justifications fournies.

C’est donc à une appréciation objective par rapport aux éléments et justificatifs fournis par le candidat que la décision doit être prise.

La seule circonstance que le prix est inférieur à l’estimation de l’acheteur ne suffit pas à rejeter l’offre.

Si les justifications ne sont pas dénuées de pertinence et ne font pas apparaître une sous-évaluation manifeste des prestations, l’offre ne peut être considérée comme anormalement basse (CAA Bdx, 7 avril 2005, Commune de Bordeaux, n°01BX00081).