L’urgence à suspendre une mesure de révocation

Le juge administratif, saisi par un fonctionnaire d’une demande de suspension de la mesure de révocation qui le frappe est-il tenu de considérer que l’urgence est remplie ?
La condition d’urgence s’apprécie « (…) concrètement (et) (…) objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de chaque espèce (…) » (Conseil d’Etat, 28 février 2001, req. n°229562).

« Le mode d’appréciation se caractérise par la prise en compte, notamment, du comportement du demandeur, (…) » (Répertoire Dalloz Contentieux Administratif, Urgences, n°133).

Ainsi, il est constant que pour apprécier concrètement si la condition d’urgence est remplie, le Juge des référés doit prendre en compte l’ensemble des éléments du dossier et, notamment, le comportement du requérant.

L’autorité territoriale pourra alors exciper, par exemple, que la privation de traitement est la conséquence de la faute avérée commise par l’agent et non de la décision attaquée qui n’en est que la conséquence. Ce moyen sera d’autant plus utile que la faute est d’une particulière gravité.

Si l’agent soutient que la révocation le prive de tout revenu, il pourra être rappelé qu’aucun texte n’interdit à un agent ayant été radié des cadres pour motifs disciplinaires d’obtenir des allocations chômages (cf. en ce sens, Cour administrative d’appel de Nantes, 3 février 2005, req. n°02NC00323).

Par conséquent, tout agent sanctionné, et ce quelle soit la gravité de la faute à l’origine de la sanction, peut percevoir des allocations chômages (cf. en ce sens, Cour administrative d’appel de Douai, 24 octobre 2001, req. n°99DA00640).

L’employeur a un intérêt certain à soulever que la condition d’urgence n’est pas acquise. En effet, cela permettrait de proposer au juge des référés, d’éviter de se prononcer sur l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision.