Le trouble anormal de voisinage

Le trouble anormal de voisinage recoupe les « dommages causés à un voisin (…) qui, lorsqu’ils excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage, sont jugés anormaux et obligent l’auteur du trouble à dédommager la victime, quand bien même ce trouble serait inhérent à une activité licite et qu’aucune faute ne pourrait reprochée à celui qui le cause (…) » (Dictionnaire Juridique Cornu, voir Trouble).

Ainsi, la notion de trouble anormal de voisinage doit nécessairement impliquer l’existence d’un dommage. Ce dommage doit constituer un embarras déterminé et imputable au demandeur.

Pour être indemnisable, ce préjudice doit être « anormal », à savoir celui que les voisins n’ont pas l’habitude de subir dans telle région et à telle époque.Le caractère « anormal » du trouble constitue la condition indispensable à l’admission du trouble de voisinage (voir notamment : Civ.3ème, 29 avril 2002, Association pour la construction de la maison de la culture du Japon, n°00-22.072).

Au vu de la jurisprudence en effet, « une absence de gêne ne peut jamais être due ni garantie sauf à priver tout propriétaire d’user de sa faculté de construire normalement » (CA Paris, 28 mars 2007, n°05/24098).

Toute perte d’ensoleillement et de vue ne peut être caractéristique d’un trouble« anormal » de voisinage.

L’appréciation du trouble anormal repose en effet sur le constat concret des conditions dans lesquelles vivent les demandeurs.

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