Décret du 11 février 2016 fixant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la FP

Le principe du recours au télétravail dans la fonction publique a été posé par la loi du 12 mars 2012. Le décret du 11 février 2016 vient préciser les modalités d’application de ce principe dans les trois fonctions publiques, tant pour les contractuels que pour les fonctionnaires.

Le télétravail est défini comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Pour pouvoir bénéficier de cette forme d’organisation du travail, l’agent public, ou le fonctionnaire, devra en faire la demande écrite à son employeur, qui pourra l’autoriser pour une durée d’un an maximum, si cela est compatible avec la nature de l’activité, l’intérêt du service ou encore les spécifications techniques.

Ce télétravail ne pourra pas être exclusif, sauf avis médical. Les règles applicables dans chaque administration seront précisées ultérieurement par des arrêtés ou des délibérations.