Prévention des RPS

Le 22 octobre 2013, 6 organisations syndicales représentatives ont signé un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.

Cet accord prévoit la mise en place d’un plan national d’action pour la prévention des RPS et sa déclination au niveau local par l’élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS.

Chaque employeur public devrait réaliser un tel diagnostic des facteurs de RPS qui intégrera au document unique d’évaluation des risques professionnels.

La phase diagnostic devra débuter en 2014 et la phase de mise en œuvre des plans devra intervenir au plus tard en 2015.