Permis de construire et atteinte aux avoisinants

L’article R.111-21 du Code de l’urbanisme dispose que :

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Il ressort de ces dispositions, que tout projet immobilier doit se conformer à la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage, au regard tant de son aspect, que de ses proportions.

Doit ainsi être refusé, tout projet qui, compte tenu de ses caractéristiques architecturales et de son volume, et ce alors même que sa hauteur est inférieure à la hauteur maximale autorisée par le règlement du PLU, ne présente pas une composition cohérente avec l’environnement bâti existant.

La jurisprudence s’est prononcée à de nombreuses reprises (par exemple : CAA Bordeaux, 29 juin 2009, n°BX00686).

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